La France et Le Voile Intégral: Un Débat Sans Fin?

Flickr Creative Commons

Flickr Creative Commons

Il y a seulement un mois, un couple musulman été prié de quitter la salle de spectacle de l’Opéra de Paris sous prétexte que le voile intégral que portait la femme était en infraction de la loi sur l’interdiction du port du voile intégral. Adoptée par le Parlement en Septembre 2010, cette loi interdit le port du voile intégral dans tout lieu public.[i] L’incident se produit au cours de la représentation de « La Traviata ». Certains choristes refusèrent de chanter et Jean-Philippe Thiellay, directeur adjoint de l’Opéra, se trouva obligé de demander à la femme d’enlever le voile ou de quitter la salle pour permettre au spectacle de continuer.[ii]

Cet incident assez controversé remet en question la loi de septembre 2010 et a amené le Ministère de la Culture à rappeler les implications de la loi : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » (Article 1).[iii] L’espace public comprend notamment tout musée, théâtre, ou autre établissement culturel ouvert au public. Un individu qui ne respecte pas cette loi peut se voir refusé l’entrée dans ces lieux-ci ou, si elle ou il persiste, peut recevoir une amende de 150 euros.[iv]

Malgré le fait que le couple en question se plia aux demandes de l’Opéra Bastille sans plainte, l’affaire souleva tout de même des questions concernant la légitimité de l’autorité de l’Opéra dans cette situation. Est-il vraiment juste de demander le départ des personnes concernées et de les priver d’une telle expérience culturelle sachant qu’ils avaient auparavant payé l’entrée et déjà assisté à une partie du spectacle ? Était-ce vraiment le rôle de l’Opéra de se substituer ainsi aux forces de l’ordre et d’imposer la conformité avec la loi ?

Nadine Morano, ancienne ministre UMP, avait été pointée du doigt par des membres de Twitter pour avoir voulu jouer le rôle de la police. Elle avait écrit sur son compte Twitter : « je viens de croiser une femme avec une burqa à qui je demande de respecter la loi… Son mépris est total.»[v] Mais est-ce vraiment sa place de décider si cette femme était en infraction ? La loi de septembre 2010 a-t-elle, depuis son existence, autorisé et même « légalisé » la discrimination envers les femmes musulmanes et leur religion et encouragé l’intolérance?

La loi en question adresse les points suivants. Le premier article évoque l’idée générale de la loi : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.»[vi] Comme il l’est répété plusieurs fois tout au long du document, ceci n’est pas restreint au port du voile religieux mais s’applique aussi aux casques, cagoules, ou tout autre couvre chef qui cacherait la majorité du visage. Le deuxième article précise que « l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.»[vii] La loi considère aussi le problème de dissimulation forcée du visage, imposant une peine d’un an de prison et de 30 000€ au coupable, et deux ans de prison et 60 000€ d’amende si la victime s’agit d’un mineur.[viii]

Dès son implémentation le 11 octobre 2010[ix], cette loi fut la cause de nombreux débats. Une citoyenne française musulmane avait immédiatement porté plainte contre le gouvernement français, assurant que la loi n’était pas constitutionnelle et qu’elle lui refusait ses droits de liberté de religion et respect de sa vie privée. Elle expliqua aussi que la loi offre une base légale pour la « discrimination fondé sur le sexe, la religion et l’origine ethnique au détriment des femmes qui, comme elle, portent le voile intégral »[x].

La plainte principale de cette femme musulmane concernait son désir de s’exprimer librement et de se voiler quand et où elle le désirait. Elle avait clairement précisé au préalable que le fait de porter un voile était entièrement son choix. Elle le faisait par désir de respecter ses obligations vis à vis de sa religion, « afin d’être en accord avec sa foi »[xi], tout comme une personne de religion juive pourrait décider de porter une kippa. Elle assurait aussi que ni son mari ni autre membre de sa famille lui avait imposé ce voile [xii], et que cela ne représentait donc en aucun cas la répression religieuse contre les femmes.

La décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) fut « qu’il n’a pas eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et qu’il n’y a pas eu violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) […] qu’il n’y pas eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 ou avec l’article 9.»[xiii] Parmi les arguments en faveur de cette décision, la CEDH fait appel à l’importance du « vivre ensemble » et le rôle du visage dans l’interaction sociale et, peut-être le plus important, au fait que la loi concerne principalement la dissimulation du visage intégrale et non pas le voile musulman en particulier : la loi n’a donc pas, initialement, de connotation religieuse, et ne devrait pas être interprétée en tant que loi islamophobe.[xiv]

Malgré la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme cet été et la récente note du Ministère de Culture rappelant que la loi s’applique aussi aux lieux culturels publics après l’incident de l’Opéra Bastille en Octobre, le débat sur la loi du voile intégral fait toujours rage et divise les opinions. Certains restent convaincus que la loi peut avoir une connotation islamophobe. Si la loi elle-même n’est pas destinée exclusivement aux femmes musulmanes, elle peut tout de même encourager chez certains Français une attitude de discrimination religieuse qui se camoufle sous le « respect de la loi. » Les anecdotes décrites dans cet article en sont des exemples concrets.

_____________________________________________________________________________________

[i] “Une Femme Voilée Priée De Quitter L’Opéra Bastille En Pleine Représentation.” Le Huffington Post. 20 Oct. 2014. Web.

[ii] Ibid.

[iii] France. Sénat. PROJET DE LOI Interdisant La Dissimulation Du Visage Dans L’espace Public. By Gérard Larcher. Print.

[iv] “Une Femme Voilée Priée De Quitter L’Opéra Bastille En Pleine Représentation.” Le Huffington Post. 20 Oct. 2014. Web.

[v] “Nadine Morano Joue La Commissaire Anti-burqa, Les Internautes Se Moquent.” Le Huffington Post. 14 Oct. 2014. Web.

[vi] France. Sénat. PROJET DE LOI Interdisant La Dissimulation Du Visage Dans L’espace Public. By Gérard Larcher. Print.

[vii] Ibid.

[viii] Ibid.

[ix] Cour Européenne Des Droits De L’Homme. Greffier De La Cour. L’interdiction De Porter Une Tenue Destinée à Dissimuler Son Visage Dans L’espace Public En France N’est Pas Contraire à La Convention. Http://www.echr.coe.int/., 1 July 2014. Web.

[x] Ibid.

[xi] Ibid.

[xii] Ibid.

[xiii] Ibid.

[xiv] Ibid.