La Hongrie, vilain petit canard de l’Europe

Après la chute de l’Union Soviétique, la Hongrie a longtemps joué le rôle de l’élève modèle en matière de démocratie, en comparaison aux autres pays du bloc de l’Est. L’ex-régime communiste représente alors un candidat idéal à l’intégration européenne en soutenant des propos soutenant l’intégration et en ayant effectué une transition démocratique sans accroc. L’UE l’accueille d’ailleurs officiellement dans ses rangs en mai 2004.

Pourtant, la démocratie hongroise ne tarde pas à braver ses promesses et à décevoir ouvertement l’Union Européenne, malgré ses intentions initiales. En effet, le discours pro-européen tenu par le premier ministre hongrois Victor Orbán lors de son élection en 2010, n’a pas fait long feu. Orbán passe désormais plus de temps à faire le procès de l’Union Européenne qu’à en chanter les louanges, et seuls les avantages économiques apportés par l’Europe semblent réellement l’intéresser.  

Par ailleurs, son régime de gouvernance, que l’on pourrait presque caractériser d’autoritaire, ne semble plus correspondre aux valeurs mises en avant par Bruxelles, et notamment à l’État de droit, qui implique l’égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs.

La Hongrie devient ainsi officiellement un régime hybride en 2020, dévoilant alors la vulnérabilité de ses institutions démocratiques face aux assauts illibéraux et répétés d’Orbán. 

Qu’elle ait pour but de détourner l’attention de ses nombreux scandales de corruption ou de sa gestion de la crise sanitaire, sa dernière frasque en date n’est pas passée inaperçue dans la communauté européenne. En effet, l’Europe a froncé les sourcils après l’introduction d’une loi interdisant « la promotion de l’homosexualité » auprès des mineurs par le gouvernement hongrois, en juin dernier.

Cette mesure discriminatoire, accompagnée d’autres initiatives visant à attaquer les ONG, manipuler les médias et, plus généralement, à fragiliser la démocratie, a participé à la marginalisation du pays au sein de l’UE.

Les failles des critères de Copenhague: un terrain sur lequel la Hongrie prospère 

Bien que les critères de Copenhague requièrent une démocratie stable pour adhérer à l’UE, aucun traité n’oblige ses membres à l’entretenir. Orbán en a donc profité pour asseoir son autorité dès le début de son premier mandat, notamment en utilisant la domination parlementaire de Fidesz, son parti, pour changer la constitution hongroise. C’est de cette manière qu’il a pu affaiblir les contre-pouvoirs, la liberté de la presse et la protection des droits de l’homme dans son pays. 

Cette nouvelle constitution limite la capacité d’intervention des institutions européennes dans la politique hongroise, même lorsque ces dernières estiment que certaines valeurs fondamentales de l’Europe sont bafouées. Ces nouvelles législations hongroises ont par conséquent été très critiquées par les autres membres, pointant du doigt Orbán et accentuant, de facto, l’euroscepticisme du gouvernement hongrois.

Cependant, c’est surtout à travers la gestion de la crise migratoire de 2015 que l’UE et le reste du monde ont vraiment compris l’étendue du problème hongrois. En effet, le pays a investi le triple du montant annuel dédié à l’accueil des demandeurs d’asile dans la construction d’une clôture en barbelés visant à empêcher les réfugiés d’entrer sur le territoire. Suivie d’autres initiatives controversées, cette politique d’immigration qui ne respecte ni les lois d’asile, ni les droits humains, a créé un déséquilibre en Europe. En réponse à toutes les critiques lui étant adressées, Viktor Orbán a accusé les dirigeants européens de collaborer avec des passeurs clandestins et des activistes humanitaires dans le but de remodeler l’Europe contre la volonté de ses citoyens. 

Face à tous ces affronts, le gouvernement hongrois a progressivement perdu de son influence au sein de l’UE, et notamment au Parlement européen. Après avoir attaqué publiquement Jean-Claude Juncker – l’ancien président de la Commission européenne – en 2019, les élus du Fidesz ont été temporairement suspendus du Parlement par la droite européenne. Le Brexit a également privé la Hongrie de son allié le plus puissant dans sa campagne contre l’approfondissement de l’intégration européenne. 

Quelles sanctions? 

L’absence de réaction de Bruxelles face aux provocations d’Orbán est souvent pointée du doigt par la communauté internationale. Cet apathie n’est cependant qu’une façade puisque la procédure disciplinaire de l’article 7 du traité de l’UE sur la violation des valeurs européennes a été lancée contre la Hongrie en septembre 2018. Susceptible de retirer le droit de vote du pays au conseil de l’UE, cette mesure punitive n’a cependant mené nulle part. En effet, elle nécessite l’unanimité au conseil et l’approbation du Parlement pour que la procédure donne suite, et plusieurs États membres s’y opposent encore aujourd’hui.

De plus, l’espoir de rapprocher les oppositions par le  « renforcement du dialogue » entre le Conseil des ministres de l’Union européenne et la Hongrie n’a pas abouti; comme l’a prouvé la loi autocratique adoptée par le gouvernement pendant la pandémie, permettant à l’exécutif de gouverner par décret pour une durée indéterminée. 

Le cas de la  Hongrie a donc révéler  l’incapacité de l’article 7 à sanctionner les déviations à l’État de droit des États membres.  L’article 7 semble malheureusement être le seul outil de sanction à la disposition de Bruxelles. En effet, un pays membre ne peut pas être « expulsé » de l’UE : une telle mesure contredirait tous les principes européens mis en valeur par Jean Monnet et les autres pères fondateurs de la construction européenne.

Les institutions européennes sont donc très limités face à la situation hongroise, et manquent d’outils efficaces pour faire barrière à ses tendances autoritaires et liberticides. Cette impuissance pourrait profondément ternir la réputation de l’UE à l’avenir, fragilisant sa légitimité et révélant des failles qu’elle aimerait garder secrètes. 

Beaucoup mettent le recul démocratique hongrois sur le compte du discours populiste adopté par le gouvernement d’Orbán. D’autres estiment l’UE largement responsable dans la situation démocratique hongroise. 

En effet, selon Daniel Kelemen, professeur en droit et science politique à l’université Rutgers, l’adoption de la procédure législative ordinaire  a considérablement élargi les pouvoirs du parlement européen. Elle lui a permis d’adopter certaines directives communautaires en partenariat avec le conseil de l’Union européenne, ce qui a intensifié la politisation du Parlement. Par conséquent, cette initiative a forcé les différents partis politiques à défendre leurs positions initiales plus fermement. Afin d’obtenir le nombre de votes nécessaires sur d’autres sujets importants, ils ont donc tendance à être plus indulgents sur les questions d’atteinte à la démocratie d’un État membre.

D’autres spécialistes estiment qu’en plus de supporter les régimes hybrides, l’Union européenne leur donne de la légitimité. C’est le cas de Walter Rech, professeur en droit international à l’université d’Helsinki. Selon lui, les institutions européennes ont en effet une utilisation très ambivalente du terme État de droit, laissant la porte ouverte aux attaques rhétoriques sur la démocratie libérale des dirigeants nationalistes et populistes comme Orbán. 

La situation démocratique hongroise représente une réelle menace pour l’Union : sa rébellion vis-à-vis des valeurs européennes demeurant impunie, elle pourrait inciter d’autres dirigeants de pays membres à imiter les tendances autocratiques d’Orbán.

D’ailleurs, la Hongrie n’est pas un cas isolé. La montée du populisme conservateur peut déjà s’observer un peu partout en Europe de l’Est et particulièrement en Pologne. Ainsi, en octobre dernier, le Tribunal constitutionnel polonais a affirmé la primauté du droit polonais sur le droit européen, entravant ainsi la capacité de l’Union Européenne à protéger les droits de l’homme et l’État de droit au sein de ses membres.

Il est cependant important de noter qu’aucun de ces deux pays ne souhaite quitter l’UE. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, l’euroscepticisme grandissant de Budapest n’est que minoritairement reflété dans l’opinion publique : en 2020, 55% des citoyens hongrois avaient confiance en l’UE, et 52% en avaient une image positive contre 11% avec une image plutôt négative. 

Quel avenir pour l’intégration Hongroise dans l’Union Européenne ? 

L’intégration de la Hongrie dans l’Union Européenne était supposée mettre un point final à la transition démocratique du pays, mais il semblerait qu’elle ait avancé en arrière dans ce domaine depuis. Afin de ne pas laisser le cas hongrois dégénérer et se reproduire, les institutions européennes se doivent donc trouver de nouvelles solutions pour maintenir une définition forte de l’État de droit et améliorer les outils de sanctions déjà existants de manière à rendre les infractions plus coûteuses et moins envisageables pour les États membres. 

En couverture: “Viktor Orban” de European’s people party est sous licence CC BY 2.0

Édité par Lucille Tatti